Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. R 8
Section 2 : Construction
Préaux
Quelle que soit la hauteur des bâtiments contre lesquels elles sont adossées, les structures des préaux à simple rez-de-chaussée sont soumises aux seules dispositions de l'article CO 14.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1982-07-08